STATUTS DE L’ÉCOLE CORÉENNE DE PARIS

 

 

Article 1. NOM

 

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: « ÉCOLE CORÉENNE DE PARIS ».

 

 « ÉCOLE CORÉENNE DE PARIS » s’écrit en coréen 파리한글학교 et se prononce « Paris Hangeul Hakyo ».

 

 

Article 2 . OBJET

 

 파리한글학교, alias « ÉCOLE CORÉENNE DE PARIS » existe depuis mai 1974. Elle est la première école coréenne en France. A l’origine, elle a été créée dans le but d'enseigner la langue coréenne et la culture coréenne aux enfants coréens à Paris.

 

 Ayant hérité de cette longue histoire, elle a pour objet d’accompagner le développement de la culture et de l’éducation coréennes à travers l’enseignement de la langue coréenne en France pour des enfants jusqu’au collège ayant une double culture franco-coréenne et de favoriser les échanges entre les individus et les familles qui s’intéressent à la culture coréenne en France et à la culture française en Corée.

 

 

Article 3. ACTIVITÉS

 

 Les activités et les moyens d’actions sont:

 

 - Cours de linguistique;

 - Ateliers culturels;

 - Organisation de conférences; 

 - Evénements culturels.

 

 L’association développera tous les moyens qu’elle jugera appropriés pour atteindre ses objectifs et pourra proposer, de manière permanente ou occasionnelle, tout produit ou service entrant dans le cadre de son objet, ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

 

 

Article 4. SIÈGE SOCIAL

 

 Le siège social est fixé à c/o Collège Gustave Flaubert, 82 avenue d’Ivry 75013 Paris.

 

 Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

 

Article 5. DURÉE

 

 La durée de l’association est illimitée.

 

 

Article 6. MEMBRES

 

6.1 Catégories de membres

 

 L’association se compose des personnes physiques ou des personnes morales adhérant volontairement aux buts poursuivis par l’association et souhaitant contribuer à celle-ci:

 

a/ Les membres bénévoles de l’éducation qui participent à l’enseignement des activités demandées par l’association ne s’acquittent pas de leur cotisation chaque année, mais sont soumis à un contrat de bénévolat.

 

b/ Les membres d’honneur apportent leur soutien, quelle que soit la forme (en numéraire, en nature ou en compétences) à l’association. Ils ne sont pas obligés d’adhérer à l’association.

 

Si les membres d’honneur sont conviés à l’assemblée générale de l’association, ils ne sont ni électeurs ni éligibles au conseil d’administration. Leur qualité ne leur octroie aucun rôle actif. Le cumul d'un titre « honorifique » et d'un titre de membre actif est généralement exclu. La nomination découle d’une décision d'un conseil d'administration. Elle doit être présentée en assemblée générale. Les conditions de leur qualification sont prévues dans le règlement intérieur plus en détail.

 

c/ Les membres adhérents actifs sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration. Le montant peut être différent selon une personne physique (un individu, une famille) ou une personne morale.

 

d/ Les membres de droits sont les représentants des personnes morales ou des collectivités territoriales. Ils sont nommés sur la décision du conseil d’administration. Ils ne paient pas de cotisation.

 

 

6.2 Cas de perte de la qualité de membre

 

 La qualité de membre se perd par: 

 

a) démission;

 

b) décès;

 

c) radiation prononcée, le cas échéant, par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation après deux rappels restés sans effet et pour motif grave;

 

d) exclusion: voir les règles intérieures;

 

e) dissolution de tous les représentants des personnes morales.

 

 

Article 7. COTISATIONS ET RESSOURCES

 

7.1 Cotisations

 

 Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des cotisations des diverses catégories de membres définis à l’article 5 des présents statuts. Les cotisations sont fixées par le conseil d’administration.

 

7.2 Ressources

 

 Les ressources de l’association peuvent être composées:

 

 - des adhésions;

 - des dons et plus généralement toute recette de mécénat;

 - des subventions de toute collectivité ou institution publique nationale, européenne ou inter-

nationale;

 - des revenus de biens et valeurs de toute nature appartenant à l’association;

 - des recettes de manifestations;

 - des sommes perçues, le cas échéant, en contrepartie des biens vendus ou des prestations

fournies par l’association;

 - de toute ressource non interdite par la réglementation en vigueur.

 

 

Article 8. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

 

 L’assemblée générale se réunit une fois par an soit dans un lieu défini physiquement soit par une conférence à distance sur les supports numériques.

 

 L’Assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l’association comme énoncé dans l’article 5. Cependant, les membres de droit peuvent être présents à l’assemblée générale sans aucun pouvoir. Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’assemblée générale. Nul ne peut être titulaire de plus de 5 mandats. Les mineurs sont représentés par leur représentant légal.

 

 Les assemblées générales sont convoquées soit par courrier électronique, soit par SMS ou par application mobile de messagerie telle que KakaoTalk ou WhatsApp pour les membres qui en font la demande, adressés aux membres quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour est déterminé par le conseil d’administration. Il est joint à la convocation.

 

 La convocation adressée aux membres de l’association doit préciser l’ordre du jour qui comprend obligatoirement:

 

a/ un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le président ou le secrétaire; 

b/ un compte-rendu financier présenté par le trésorier;

c/ s’il y a lieu, le renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

 

 L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses, mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.

 

 Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage, la décision du conseil d'administration est prépondérante. Elle désigne des membres de bureau pour un mandat de 2 ans. Ces membres sont rééligibles. Les assemblées générales sont présidées par le président de l’association ou en cas d’empêchement par un membre du bureau. Il est dressé un procès-verbal de l’assemblée générale, signé par le président et le secrétaire de l’association.

 

 

Article 9. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 

 En dehors des Assemblées Générales ordinaires, le président, à son initiative ou à la demande de la moitié du conseil d’administration ou du quart des membres actifs, pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les conditions prévues aux articles 8 des présents statuts.

 

 L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour les deux catégories de motifs suivantes:

 

a/ Catégorie A

- Modifier les statuts;

- Prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens;

- Diverses décisions majeures : la question financière, tout projet de transformation de l’asso- ciation.

 

 Pour la catégorie A, L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les membres de l’association représentant les deux tiers au moins des voix sont présents ou représentés. Et les décisions ne peuvent alors être votées que si les deux tiers des membres de l’association sont présents ou représentés, et à la majorité des deux tiers de ces derniers.

 

b/ Catégorie B

- Organisation des événements; 

- Besoins divers de l’association

 

 Pour la catégorie B, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

 

 Si le Président ne convoque pas dans un délai d’1 mois l’assemblée générale extraordinaire qui lui est demandée dans les conditions ci-dessus, tout membre du bureau, voire du conseil d’administration peut alors se substituer à lui. Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour.

 

 

Article 10. CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

10.1 Mandat

 

 L’association est administrée par les décisions d’une assemblée générale et par un conseil d’administration comprenant entre 3 et 20 membres élus pour 2 ans par l’assemblée générale à la majorité simple. Les membres sont rééligibles.

 

 En cas de vacances ou de démission, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ou l’assemblée générale extraordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés. Le conseil peut démissionner avec un préavis d’un mois en adressant sa démission au Bureau.

 

10.2 Attributions

 

 Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois soit dans un lieu défini physiquement soit par une conférence à distance via les outils numériques, sur convocation du président, ou à la demande d’un quart de ses membres.

 

 Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.

 

 Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts. Il peut demander aux membres du bureau de faire le point sur la situation financière de l’association.

 

 Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation. Le conseil d’administration se prononce notamment:

 

- sur les admissions et exclusions des membres, de dirigeant de l’association; 

- sur le montant de la cotisation annuelle et les frais d’adhésion;

- sur le budget prévisionnel;

- sur les orientations stratégiques de l’association;

- sur la convocation des assemblées des membres; 

- sur le choix des ressources.

 

 

Article 11. BUREAU

 

11.1 Mandat

 

 L’élection du bureau se fait lors d’une assemblée générale. Ainsi, le conseil d’administration établit la liste des candidats et la communique aux membres de l’assemblée générale. Le vote se fait comme indiqué dans l’article 8.

 

11.2 Attributions

 

 Le bureau est composé de tous ceux qui ont un rôle particulier dans le conseil d’administration.

 

 Il ne s’agit pas d’une instance de décision supplémentaire mais d’une instance pour préparer le conseil d’administration.

 

 Le président ou la présidente: il est le représentant légal de l’association et représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il anime l’association, coordonne les activités, dirige l’administration de l’association, préside l’assemblée générale.

 

 Le trésorier ou la trésorière : il a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’association. Il tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d’exercice. Il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

 

 Le secrétaire ou la secrétaire : il assure la correspondance de l’association, tient à jour les fichiers des adhérents, archive les documents importants. Il établit les comptes-rendus des réunions, veille à centraliser et conserver les documents administratifs.

 

 Les rôles respectifs des membres du bureau peuvent être précisés dans le règlement intérieur. Toutes les fonctions exercées au sein du conseil d’administration et du bureau le sont gratuitement. Toutefois, des remboursements de frais pourront être accordés selon les règles fixées par le conseil d’administration et sur justificatifs.

 

 Les documents à transmettre au moment de changement de direction sont indiqués dans le règlement intérieur.

 

 

11.3 Président

 

 Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association. Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association dans les limites de son objet et sous réserves de pouvoirs de l’assemblée générale. Il autorise le Président à agir en justice. Il prend notamment toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’Association et particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’Association, à la gestion du personnel. Le Bureau définit les principales orientations de l’Association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’Association.

 

 En cas de démission du président de l’association celui-ci ou celle-ci doit informer le conseil d’administration 1 mois avant par une lettre recommandée ou par un e-mail en indiquant la raison qui ont motivé cette décision.

 

 Le dirigent démissionnaire reste en fonction jusqu’à la plus prochaine assemblée générale des membres, à charge pour cette assemblée de les remplacer ou de provoquer la dissolution de l’association.

 

 

Article 12. DIRECTION D’ÉCOLE

 

 Le conseil d’administration nomme un ou une responsable d'école qui prend en charge l'organisation des cours ainsi que tous les taches concernées pour une durée de 2ans (exercices sociaux) et renouvelable une seule fois (maximum 4 ans). Ses fonctions et responsabilités sont indiquées dans le règlement intérieur.

 

 

Article 13. AUDIT ADMINISTRATIF, FINANCIER ET DU FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE

 

 Les auditeurs sont désignés par l’assemblée générale. Il se compose d'au moins une personne extérieure et une personne interne, et le nombre d'auditeurs peut être augmenté si nécessaire. Les rôles et les modalités du déroulement de l’audit sont indiqués dans le règlement intérieur.

 

 

Article 14. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

 Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration. Il apportera des précisions sur les statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association et sur la représentation des membres empêchés d’assister à l’assemblée générale. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

 

 

Article 15. DISSOLUTION

 

 La dissolution de l’associationt ne peut être votée que par une assemblée délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l’article 9.

 

 En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.